1. Introduction
L'Institut Maxillo-Facial de Paris (ci-après "nous") accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est :
📌 Institut Maxillo-Facial de Paris
📍 Adresse : Institut Mutualiste Montsouris, 42 Boulevard Jourdan, 75674 Paris CEDEX 14
📧 Contact : contact@institutmaxillofacialdeparis.com
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
👨⚕️ Docteur Julien Davrou
📧 Contact : contact@institutmaxillofacialdeparis.com
3. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez notre site :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, téléphone, etc.
- Données de santé (uniquement via les formulaires médicaux et avec votre consentement).
- Données de navigation : Adresse IP, cookies, type de navigateur, pages visitées.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
- Prise de rendez-vous et gestion des consultations
- Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Amélioration du site et analyse des statistiques
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements de vos données reposent sur :
- Votre consentement (ex. pour l’utilisation des cookies et des formulaires de contact).
- L’exécution d’un contrat (ex. prise de rendez-vous).
- Le respect d’une obligation légale (ex. conservation des dossiers médicaux).
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées :
📁 Données de contact : 12 mois après la dernière interaction.
📁 Données de santé : Durée conforme aux obligations légales médicales (ex. 10 ans pour un dossier médical).
📁 Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération :
🔒 Hébergement sécurisé des données sur Squarespace Ireland Limited.
🔒 Protocoles de chiffrement et authentification renforcée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
✅ Droit de rectification : Corriger vos informations inexactes.
✅ Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale).
✅ Droit de limitation : Restreindre le traitement de certaines données.
✅ Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de vos données à certaines fins.
✅ Droit à la portabilité : Récupérer vos données sous un format lisible.
📩 Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à [email de contact] avec un justificatif d’identité.
9. Cookies et suivi de navigation
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.
10. Réclamations et contact CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
📌 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
📍 Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
🌍 www.cnil.fr
11. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
📅 Dernière mise à jour : 26 mars 2025